⚠️ Brouillon en cours de validation. Ce document de travail s’inspire du Data Protection Act 2017 (Île Maurice) ; il doit être relu et validé par un juriste mauricien avant la mise en ligne et ne constitue pas un avis juridique.
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Le Cap Taisne traite via ce site, dans quel but, sur quelle base, avec qui elles peuvent être partagées, et quels sont vos droits au titre du Data Protection Act 2017 de l’Île Maurice.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
Le Cap Taisne — Éric
Rivière Noire, Île Maurice
- Téléphone : +230 5834 9727
- WhatsApp : +230 5834 9727
2. Données que nous collectons
a) Les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact, lorsqu’il est activé : votre nom, votre e-mail ou numéro de téléphone, et le contenu de votre message.
b) Des données techniques collectées automatiquement par notre hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de la visite (journaux serveur).
À ce jour, le formulaire de contact n’est pas encore activé : tant qu’il ne l’est pas, aucune donnée de formulaire n’est transmise via le site. Le site ne dépose par ailleurs aucun cookie (voir la section « Cookies »).
3. Finalités et base légale
- Traiter votre demande et vous rappeler par téléphone pour confirmer votre commande (renseignement, commande, devis traiteur) — base : votre consentement et/ou l’exécution de mesures prises à votre demande avant un éventuel contrat.
- Assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site — base : notre intérêt légitime et les nécessités techniques de l’hébergement.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de publicité.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être traitées par nos prestataires techniques, agissant comme sous-traitants :
- Cloudflare, Inc. — hébergement du site et diffusion via son réseau (CDN), ainsi que les journaux techniques associés.
- Web3Forms ou Formspree — uniquement lorsque le formulaire de contact est activé : acheminement de votre message jusqu’à nous (le service utilisé sera précisé ici une fois configuré).
5. Transferts hors de Maurice
Ces prestataires (Cloudflare, et Web3Forms ou Formspree) sont établis hors de Maurice, notamment aux États-Unis ; vos données peuvent donc y être transférées, traitées et stockées. Le Data Protection Act 2017 encadre strictement de tels transferts hors de Maurice. Nous nous appuyons sur les engagements contractuels et les mesures de sécurité de ces prestataires.
Ce point fait partie des éléments à confirmer avec un juriste mauricien (base légale du transfert et information requise).
6. Durée de conservation
Les messages reçus via le formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés — au plus tard 12 mois après notre dernier échange, sauf obligation légale contraire. Les journaux techniques sont conservés pour des durées limitées par l’hébergeur, à des fins de sécurité.
7. Cookies et traceurs
Ce site n’utilise aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou de publicité. Il ne recourt à aucun outil d’analyse tiers : pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire, et aucune ressource externe (polices, cartes ou vidéos sont hébergées sur le site lui-même). Le site lui-même ne dépose donc aucun cookie et n’enregistre rien dans votre navigateur. Aucune bannière de consentement n’est nécessaire.
Le cas échéant, notre hébergeur (Cloudflare) peut déposer un cookie strictement nécessaire à la sécurité du site ; ce type de cookie, indispensable au service, est exempté de consentement.
8. Vos droits
Conformément au Data Protection Act 2017, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- être informé(e) du traitement de vos données ;
- accéder aux données que nous détenons sur vous ;
- faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- demander l’effacement de vos données ;
- vous opposer à leur traitement, notamment à toute prospection commerciale ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement déjà réalisé.
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- +230 5834 9727 (téléphone / WhatsApp)
Nous pourrons vous demander de justifier votre identité avant de répondre à votre demande.
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Data Protection Office de Maurice : dpo@govmu.org — dataprotection.govmu.org.
10. Sécurité
Le site est servi via une connexion chiffrée (HTTPS). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date ci-dessous indique sa dernière révision.
Dernière mise à jour : 6 juin 2026 — brouillon non contractuel, en cours de validation.